Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE
Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA) Association – Loi 1901

Numéro de dépôt :
3257966
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013
LES SOCIETES D\'AUTOROUTES ON N\'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE de des Sociétés Françaises d\'Autoroutes et d\'ouvrages à péage (ASFA) Association – Loi 1901

Présentation de la marque LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE

Déposée le 14 novembre 2003 par l'association loi 1901 des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA) Association – Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA) Association – Loi 1901 domicilié(e) 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 951 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (AFSA) Madame Laurence GUILLERM domicilié(e) 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE est expirée depuis le 14 novembre 2013.

des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA) Association – Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CROQU'EN ROUTE , CROQ'MALIN , THE MOTORWAY COMPANIES ALWAYS PROVIDING YOU THE BEST , l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ? , L'AUTOROUTE un trait d'union entre nous , ASFA ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES ET D'OUVRAGES A PEAGE


Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA) Association – Loi 1901 - 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 325951903


Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage (AFSA) Madame Laurence GUILLERM - 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Produits de l'imprimerie. – prospectus. – brochures. – enveloppes, pochettes. – articles de papeterie. – adhésifs (matières collantes (pour la papeterie ou le ménage. – affiches. Publicité. – reproduction de documents. – publications de textes publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – relations publiques. Télécommunications. – informations en matière de télécommunications. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – agences de presse ou d'informations. – émissions radiophoniques ou télévisées. – services de messagerie électronique. Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages. – information en matière de transport. – distribution de journaux. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. – production de film sur bande vidéo. – montage de bandes vidéo. – services de photographie. – organisation et conduite de colloque, conférences ou congrès. – organisation d'expositions. – publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.